Conditions Générales de Vente

Ligne Rasteau

IDENTIFICATION DU VENDEUR
SCICA Cave de Rasteau
Route des Princes d’Orange
84110 RASTEAU – France
Tél. : 04 90 10 90 10
Fax : 04 90 46 16 65
Courriel :
scica@rasteau.com
N° Siret : 498 816 941 00013

PREAMBULE
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après. La validation du bon de commande en cliquant sur « Confirmer ma commande » vaut l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

CLIENTELE ET TERRITOIRE
La vente en ligne au même titre que la vente par correspondance ne concerne que les expéditions sur le territoire de la France Métropolitaine. Pour tout autre destination, veuillez nous consulter.

PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’ordonnance n°59-107 du 7 Janvier 1959 et la Loi n°74-631 du 5 Juillet 1974, l’acheteur s’engage en remplissant le bon de commande à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

PRESENTATION DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site de la SCICA Cave de Rasteau. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la SCICA Cave de Rasteau ne saurait être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images du site de la SCICA Cave de Rasteau sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.

DUREE DE VALIDITE DES OFFRES
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du vin commandé, SCICA Cave de Rasteau pourra modifier la commande, par exemple par le millésime suivant ou par un vin équivalent avec l'accord du client.

DETERMINATION DU PRIX
La boutique de SCICA Cave de Rasteau indique les prix en euros toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.
Les frais de port sont facturés en fonction de la taille de la commande. SCICA Cave de Rasteau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

CONDITIONS ET MODES DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue comptant. Toute commande doit, afin d’être traitée et expédiée, être accompagnée du paiement intégral du prix des marchandises. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), par chèque à l’ordre de SCICA Cave de Rasteau ou encore par virement.

SIGNATURE ELECTRONIQUE
Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SCICA Cave de Rasteau dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

PREPARATION DES COMMANDES
La commande est prise en compte et préparée lorsque la SCICA Cave de Rasteau a encaissé le règlement et a reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.
Par éléments on entend :
- Adresses précises de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques.
- Adresses précises de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires. Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mises à jour par le donneur d’ordre.
Tant que l’intégralité des adresses n’aura pas été réceptionnée, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, les retards de livraison ne pourront pas être de la responsabilité de SCICA Cave de Rasteau.
Si tout ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes obligeant SCICA Cave de Rasteau à retourner les commandes dans son entrepôt, l'acheteur en supportera les conséquences. Par ailleurs SCICA Cave de Rasteau sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes ; à savoir 25 euros par colis.

CONDITIONNEMENT
Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l’unité de commande doit se comprendre par cartons (ou caisses) de 6 ou 12 bouteilles. (Exceptés les coffrets cadeaux et les fontaines à vin qui peuvent être vendues à l'unité). Il ne peut être procédé à un « panachage » de plusieurs références dans un même carton. Toutes nos livraisons bénéficient d’emballage renforcé adapté à la vente à distance.

DELAIS ET LIVRAISON
Le délai de livraison est d’environ une dizaine de jours. Il n’est pas à caractère contractuel. De ce fait, un retard sur la livraison ne pourra pas entraîner l’annulation de la commande ou toute demande de dommages et intérêts, ou pénalités.

SCICA Cave de Rasteau s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais par des moyens de logistiques fiables. La marchandise voyage aux risques et périls des destinataires.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Celui-ci est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à SCICA Cave de Rasteau sous 48h à compter de la réception du colis contenant les produits commandés.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, nombre de bouteilles cassées…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.


RELATIONS CLIENTS ET SERVICES APRES VENTE
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi de 8H à 12H et 14H00 17H00 au Service Clientèle de SCICA Cave de Rasteau, Route des Princes d’Orange, 84110 RASTEAU.
Tél : 04 90 10 90 10
Fax : 04 90 46 16 65
Courriel : rasteau@rasteau.com

SATISFAIT OU REMBOURSE
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de SCICA Cave de Rasteau par fax au 04 90 46 16 65 ou par mail : rasteau@rasteau.com
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, complet, intacts et en parfait état de revente à l’adresse suivante :

SCICA Cave de Rasteau
Route des Princes d’Orange
84110 RASTEAU

Les cartons retournés abîmés ou incomplets ne seront pas repris. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement ou l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la nouvelle expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, SCICA Cave de Rasteau fera le nécessaire pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.  Le consommateur sera alors remboursé sur son compte bancaire (transaction sécurisée) ou par chèque.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. TGI de Carpentras.

INFORMATIONS LEGALES
Abus d’alcool : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Droit d’accès au fichier informatisé : En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées à SCICA Cave de Rasteau. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Ce droit peut être exercé par courrier auprès de :

SCICA Cave de Rasteau
Route des Princes d’Orange
84110 RASTEAU

J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente.



     
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